Projet clinique
Selon la loi sur la santé et les services sociaux, chaque CSSS est responsable de définir un projet clinique et organisationnel identifiant, pour le territoire du réseau local de services de santé et de services sociaux, les éléments suivants:
1° les besoins sociosanitaires et les particularités de la population en fonction d'une connaissance de l'état de santé et de bien-être de celle-ci;
2° les objectifs poursuivis concernant l'amélioration de la santé et du bien-être de la population;
3° l'offre de service requise pour satisfaire aux besoins et aux particularités de la population;
4° les modes d'organisation et les contributions attendues des différents partenaires de ce réseau.
Première étape :
Projet clinique (17 janvier 2006)
Annexes :
Plan d'action (16 mai 2006)
Deuxième étape :
Projet clinique concernant le programme Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement (21 novembre 2006)



